ANGLET, BAYONNE, BIARRITZ, BIDART et BOUCAU : actualisation du zonage pluvial des cinq communes du pôle territorial Côte basque Adour
L'enquête publique porte sur l’actualisation du zonage pluvial des cinq communes du pôle territorial Côte Basque Adour : ANGLET, BAYONNE, BIARRITZ, BIDART et BOUCAU.
Cette enquête se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du :
Lundi 13 novembre 2023 à 9 heures au jeudi 14 décembre 2023 à 17 heures.
L’enquête publique porte sur la détermination, en application de l’article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales des zones où les mesures doivent être prises pour :
- limiter l’imperméabilisation des sols,
- assurer la maîtrise du débit de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement et où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Décision du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 15 octobre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000077/64 en date du 26 septembre 2023 - Tribunal Administratif de PAU
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pascal MONNET
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur André ETCHELECOU