SAINT-MANVIEU-NORREY : modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune et définition du périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques
L'enquête publique porte sur la modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de SAINT-MANVIEU-NORREY et sur la définition du périmètre délimité des abords (PDA) de deux monuments historiques.
Objets de l'enquête publique :
- Des suppressions et créations d'emplacements réservés en application de l'article L 151-41 du code de l'urbanisme, pour prendre en compte l'évolution des projets d'intérêt collectif, portés par la commune,
- L'adaptation du règlement écrit relatif aux clôtures sur l'ensemble du territoire communal,
- L'instauration du Périmètre en Attente d'un Projet d'Aménagement Global sur la zone 1AUs du Marcelet,
- L'intégration du Périmètre Délimité des Abords de deux Monuments Historiques.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 novembre 2023 à 15h00 au vendredi 8 décembre 2023 à 18h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 8 décembre 2023 à 18h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° A-2023-074 du Président de la Communauté urbaine Caen la mer en date du 17 octobre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000050/14 en date du 3 octobre 2023 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Véronique MATHEU