Présentation de l'enquête publique
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BRETTEVILLE-SUR-LAIZE : projet d'urbanisation d'une zone de 11,7 Ha - La Criquetière / demandes de permis d’aménager

L'enquête publique porte sur le projet d'urbanisation d’une zone de 11.7 hectares – La Criquetière sur la commune de BRETEVILLE SUR LAIZE.

Cettte enquête se déroulera pendant une période de 32 jours consécutifs, du Vendredi 16 Février 2024 à 13h30 au Lundi 18 Mars 2024 à 12h00.

Ce projet est porté par la société FONCIM.

La ville de Bretteville-sur-Laize a besoin pour son développement démographique d'élargir son offre en matière de logements. Ces objectifs sont inscrits dans le Schéma de Cohérence et d’orientation du Territoire (SCOT) et du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).
Pour cela elle a souhaité ouvrir à l'urbanisation une zone d'environ 11,7 hectares en bordure de ville. Ces terrains, actuellement occupés par des prairies et un verger, ont l'avantage d'être situés en périphérie immédiate du tissu urbain de la commune, à proximité de toutes commodités.L'opération prévoit la réalisation de voies, réseaux et cheminements afin de desservir environ 260 parcelles. L'aménagement total s'étend sur près de 12 ha.L'ensemble de ces aménagements est décrit dans les éléments du permis d’aménager et l’évaluation environnementale.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal N°02-2024 en date du 15 janvier 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E23000053/14 en date du 12 octobre 2023 - Tribunal administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Sophie MARIE

Commissaire enquêteur suppléant

Madame Marie-Rose ZEYMES

Maître(s) d'ouvrage

Société FONCIM

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Les permanences

  • Jeudi 29 février 2024
    Mairie de Bretteville sur Laize, 9h30 - 11h30
  • Lundi 18 mars 2024
    Mairie de Bretteville sur Laize, 9h30 - 11h30

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