Présentation de l'enquête publique

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SAUJON : projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SAUJON arrêté par délibération du conseil municipal en date du 8 juin 2023.
Le plan local d'urbanisme est un document qui réglemente le droit des sols sur le territoire de la commune de SAUJON.

Les principaux objectifs poursuivis dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme prescrit par délibération du conseil municipal en date du 9 juillet 2015 sont de :

  • Se doter d'un document de planification constituant en véritable projet de territoire pour la commune, en intégrant les exigences fixées par les lois du 12 juillet 2010, du 24 mars 2014 et du 13 octobre 2014 ;
  • Mettre en oeuvre une démarche de développement touristique et une qualification tourisme ;
  • Favoriser les aménagements pour maintenir un développement économique équilibré ;
  • Valoriser les espaces naturels ;
  • Intégrer les nouveaux projets de développement économique (zones d'activités) ;
  • Coordonner la révision du PLU avec l'élaboration d'un règlement local de publicité ;
  • Prendre en compte les risques liés à l'inondation et à la submersion dans les réflexions liées au PLU.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 30 octobre 2023 à 8h30 au jeudi 30 novembre 2023 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 30 novembre 2023 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Maire AFFGEN n° 2023/10/05 en date du 6 octobre 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E23000145/86 en date du 26 septembre 2023 - Tribunal Administratif de POITIERS

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Guy HUMBERT

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Alain MORISSET

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Conclusions et avis du commissaire enquêteur Pièces jointes Annexes