CHEVINAY : révision du zonage d’assainissement de la commune
L'enquête publique porte sur la révision du zonage d’assainissement de la commune de CHEVINAY.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 31 octobre 2023 à 9h00 au samedi 2 décembre 2023 à 12h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 2 décembre 2023 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°44/2023 en date du 2 octobre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000109/69 en date du 13 septembre 2023 - Tribunal Administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Michel AURET
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Gilles MATHIEUX