TEMPLEUVE-EN-PEVELE : PPVE pour la délivrance du permis de construire portant sur la construction d'un projet multifonctionnel comprenant un restaurant, une salle de CrossFit, un cinéma de 3 salles de projection, une maison médicale et une micro-crèche
La Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) porte sur la délivrance du permis de construire portant sur la construction d'un projet multifonctionnel comprenant un restaurant, une salle de CrossFit, un cinéma de 3 salles de projection, une maison médicale et une micro-crèche – rue du Maresquel à TEMPLEUVE-EN-PEVELE – parcelles cadastrées section AO 500, AO 502, AO 503, AO 504, AO 505, AO 507, AO 508, AO 513, AO 514, AO 515, AO 537 et AO 536.
Cette Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) se déroulera du jeudi 26 octobre 2023 à 00h00 et se clôturera le dimanche 26 novembre 2023 à 23h59.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le dimanche 26 novembre 2023 à 23h59 précises.
Le présent projet est soumis à permis de construire, aujourd’hui en cours d’instruction et à autorisation de la Commission Départementale d’Aménagement Cinématographique qui a rendu un avis favorable par voie de procès-verbal le 27 juin 2023.
Ce projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale et est exempté d’enquête publique en application du 1° du I de l’article L. 123-2 du code de l’environnement. Il est néanmoins soumis à l’article 123-19 du code de l’environnement portant sur une participation du public par voie électronique. Il n’a pas été nécessaire de soumettre le projet à la commission nationale du débat public et de produire un bilan de la procédure du débat public conformément au décret 2002-1275 du 22/10/2002 du Conseil d’Etat (coût du projet inférieur à 150 M€).
Le maire de TEMPLEUVE-EN-PEVELE organise une participation du public par voie électronique préalable à la délivrance du permis de construire n° PC 059 586 23 00017, déposé le 16/05/2023 par NOMERES INVESTISSEMENT représenté par monsieur Thomas POCHER, maître d’ouvrage, portant sur un projet multifonctionnel comprenant un restaurant, une salle de CrossFit, un cinéma de 3 salles de projection, une maison médicale et une micro-crèche.