HÉRICOURT : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'HÉRICOURT.
Cette modification a pour objet de réduire la surface de la zone 1AUb « Champs du caillou » avec classement en zone N.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 octobre 2023 à 9 heures au mardi 31 octobre 2023 à 17 heures inclus, soit pendant 16 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 31 octobre 2023 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2023-344 en date du 26 septembre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 31 août 2023 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Christian PAGANESSI