RUSTROFF : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de RUSTROFF.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 30 octobre 2023 à 9h00 au mercredi 29 novembre 2023 à 18h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 29 novembre 2023 à 18h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° 2023-173 en date du 3 octobre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision N°E203000088/67 en date du 6 septembre 2023 - Tribunal Administratif de STRASBOURG
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur François DUHAMEL
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Christian STAF