Ce site web est clos depuis le vendredi 9 février 2024 à 17:00
SOTTA : projet de zonage d'assainissement de la commune
L'enquête publique porte sur le zonage d’assainissement de la commune de SOTTA.
Cette enquête se déroulera du lundi 08 janvier 2024 à 9 heures au vendredi 09 février 2024 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 09 février 2024 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n° MA-ARR-2023-069 du 28 décembre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision du 09 septembre 2023 - Tribunal administratif de BASTIA
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Raphaël COLONNA D'ISTRIA
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Estelle FONTIER-VIGROUX