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Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le mercredi 6 décembre 2023 à 16:00

image de présentation

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE : modification n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

L'enquête publique porte sur la modification n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE (CCHF).

Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 novembre 2023 à 9h00 au mercredi 6 décembre 2023 à 16h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 6 décembre 2023 à 16h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté en date du 11 octobre 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E23000113/59 en date du 25 août 2023 - Tribunal Administratif de LILLES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur André VANDEMBROUCQ

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Michel DUVET

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Avis et conclusion du commissaire enquêteur

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