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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE : modification n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
L'enquête publique porte sur la modification n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE (CCHF).
Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 novembre 2023 à 9h00 au mercredi 6 décembre 2023 à 16h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 6 décembre 2023 à 16h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 11 octobre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000113/59 en date du 25 août 2023 - Tribunal Administratif de LILLES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur André VANDEMBROUCQ
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Michel DUVET