Présentation de l'enquête publique

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KRAUTERGERSHEIM : modification n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune

Une enquête publique est organisée afin d'informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet de modification n°3 du plan local d'urbanisme de la commune de KRAUTERGERSHEIM.

Le projet de modification n°3 du plan local d'urbanisme de Krautergersheim porte sur les éléments suivants :

  • modifier les règles de retrait concernant les saillies de faible emprise en zone U,
  • modifier les règles d'implantation des annexes en zone UB,
  • modifier les règles d'implantation du bâti en zone UX,
  • modifier les règles des toitures en zones UA et UB,
  • modifier les règles de stationnement en zones U et 1AU,
  • supprimer l'emplacement réservé n°8,
  • mettre en place l'emplacement réservé n°10,
  • intégrer l'annexe du règlement local de publicité intercommunal.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 octobre 2023 au mardi 21 novembre 2023 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté Intercommunal N°2023/16 en date du 22 septembre 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 16 août 2023 - Tribunal Administratif de STRASBOURG

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Alain LEVY

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Jean BIEWER

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

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