INNENHEIM : modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

Une enquête publique est organisée afin d'informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d'INNENHEIM.

Le projet de modification n°2 du plan local d'urbanisme d'lnnenheim porte sur les éléments suivants :

• Harmoniser la règlementation actuelle des clôtures dans l'ensemble des zones U,
• Modifier la règlementation actuelle des clôtures en zone AC, plus particulièrement leur hauteur,
• Modifier la règlementation actuelle des toitures en zone UA,
• Modifier la règlementation des toitures en zone UB,
• Modifier la règlementation actuelle des stationnements au sein des zones U et 1AU,
• Zone IAUx en entrée Nord de la commune : modifier le règlement de la zone pour permettre de développer l'offre à destination des entreprises et affirmer une exigence renforcée en matière de performance énergétique, environnementale et paysagère ; modifier une erreur matérielle du règlement graphique ; mettre en place une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP),
• Modifier le périmètre de la zone IAU « lm Gaensbuehl » sur le règlement graphique en intégrant un foncier public actuellement classé UX et créer une Orientation d'Aménagement et de Programmation sur l'ensemble du site,
• Mettre en place des emplacements réservés pour améliorer la desserte viaire de certains quartiers (rue du Général De Gaulle, rue Saint Nicolas, rue des Roses),
• Intégrer l'annexe du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) opposable.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 octobre 2023 au mardi 21 novembre 2023 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.