COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DES CONFLUENCES : projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme de l’habitat (PLUi-H) et abrogation de 5 cartes communales

L'enquête publique unique porte sur le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme de l’habitat de la communauté de communes Terres des Confluences et d’abrogation des cartes communales des communes de Boudou, Castelferrus, Garganvillar, Lizac et Saint-Aignan. 

Cette élaboration vise à remplacer les documents ou les règles d’urbanisme applicables aux 22 communes de la CCTC : Angeville, Boudou, Castelferrus, Castelmayran, Castelsarrasin, Caumont, Cordes-Tolosannes, Coutures, Durfort-Lacapelette, Fajolles, Garganvillar, La Ville-Dieu-du-Temple, Labourgade, Lafitte, Lizac, Moissac, Montaïn, Montesquieu, Saint-Aignan, Saint-Arroumex, Saint-Nicolas-de-la-grave et Saint-Porquier. 

L’enquête publique porte aussi sur le projet d’abrogation des cartes communales de : Boudou, Castelferrus, Garganvillar, Lizac, Saint-Aignan. 

Le projet de PLUi-H constitue un document de planification stratégique qui établit à l’échelle intercommunale un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire. 

Les orientations générales du projet de PLUi-H sont déclinées en trois axes plus un préambule dans le projet d’aménagement et de développement durable : 

Préambule : Affirmer le positionnement régional des Terres des Confluences au sein de l’Occitanie ; 

• Axe 1 : Rééquilibrer le modèle de développement du territoire en augmentant la part des activités productives et du tourisme dans son revenu ; 
• Axe 2 : Offrir des services adaptés aux parcours de vie des habitants, comme aux attentes des touristes et des nouveaux arrivants ; 
• Axe 3 : améliorer le cadre de vie de qualité par un aménagement durable du territoire et une mobilité facilitée.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 octobre 2023 à 9h00 au vendredi 17 novembre 2023 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 17 novembre 2023 à 17h00 précises.