BALARUC-LES-BAINS : opération de régularisation des forages sur la commune
L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale délivrée au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement concernant l'opération de régularisation des forages sur la commune de BALARUC-LES-BAINS.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 octobre 2023 à 9h00 au mercredi 22 novembre 2023 à 17h00, soit pendant trente et un jours (31) consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 22 novembre 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°2023.09.DRCL.0457 en date du 25 septembre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000081/34 en date du 13 juillet 2023 - Tribunal Administratif de MONTPELLIER
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Pierre DEBUIRE