BEAUNE : projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de BEAUNE.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 28 septembre 2023 à 9 heures au mercredi 12 octobre 2023 à 17 heures, soit une durée de quinze jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 12 octobre 2023 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal en date du 08 septembre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000079/21 du 25 août 2023 - Tribunal Administratif de DIJON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bernard MAGNET
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Daniel MARTIN