Présentation de l'enquête publique
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CLAVANS EN HAUT OISANS et BESSE EN OISANS : création d'une centrale hydroélectrique sur le cours d'eau de la Valette

L'enquête publique porte sur la création d'une centrale hydroélectrique sur le cours d'eau de la Valette situé sur les communes de Clavans en Haut Oisans et Besse en Oisans (38), lieu d'implantation du projet, dans le département de l'Isère. Le projet est présentée par la SARL SERHY Ingénierie.

Le principe de production consiste à utiliser l'énergie de la chute d'eau - captage d'une partie du cours d'eau (débit) et transport jusqu'à un point plus bas (chute ou hauteur) - pour la transformer en énergie mécanique (rotation d'une roue) puis en énergie électrique (champs magnétique). Plus la chute et le débit capté, sont importants, plus forte est la puissance. De même, plus le torrent sera généreux et régulier, plus la production annuelle sera importante et constante.

Le productible attendu, calculé sur le modèle hydrologique constitué, est de 7.2 millions de kilowattheures par an. D'après l'ADEME (agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), ce productible correspondrait aux besoins électriques de 3 200 foyers (soit 9 000 habitants env.) hors chauffage. Il représente une recette moyenne estimée à environ 750 000 €/an..

L'énergie produite sera entièrement injectée sur le réseau public électrique présent à Clavans-le-Haut, par une ligne nouvelle moyenne tension construite entre l'usine projetée et la ligne moyenne tension existante. Cette liaison sera entièrement enterrée.

La production moyenne annuelle, est estimée à environ 7.2 millions de kilowattheures. Cette production qui pourrait alimenter 3100 foyers

Cette enquête publique se déroulera du mardi 21 novembre 2023 à 10 heures au jeudi 21 décembre 2023 à 16 heures, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 21 décembre 2023 à 16 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°38-2023-291-DDTSE01 en date du 20 octobre 2023

Référence du Tribunal Administratif

Désignation en date du 11 octobre 2023 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel PUECH

Commissaire enquêteur suppléant

Madame Mauricette RABATEL

Maître(s) d'ouvrage

SARL SERHY Ingénierie
30 allée des Tilleuls
04200 SISTERON

Information du public

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