SAINT APOLLINAIRE : DAE présentée par la société SETEO, pour l'exploitation d'une déchetterie professionnelle (déchets dangereux et non dangereux) et d'installations de tri, transit et regroupement de déchets non dangereux
L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société SETEO, dont le siège social est Route de Gray 21850 SAINT APOLLINAIRE pour l'exploitation d'une déchetterie professionnelle (déchets dangereux et non dangereux) et d'installations de tri, transit et regroupement de déchets non dangereux sur la commune de SAINT APOLLINAIRE.
Cette installation est rangée sous des rubriques n° 2710-1 et 2791 de la nomenclature des installations classées.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 octobre 2023 à 9h00 au vendredi 17 novembre 2023 à 17h30, soit pendant 32 jours consécutifs dans les communes de SAINT APOLLINAIRE 21850, VAROIS-ET-CHAIGNOT 21490 et QUETIGNY 21800.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 17 novembre 2023 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°1379 en date du 11 septembre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000078/21 en date du 25 août 2023 - Tribunal Administratif de DIJON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Daniel MARTIN
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Bernard MAGNET
Maître(s) d'ouvrage
SETEO
Route de Gray
21850 SAINT APOLLINAIRE