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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES D'ERDRE & GESVRES : modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
L'enquête publique porte sur la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, document d'urbanisme intercommunal couvrant l'ensemble du territoire d'Erdre & Gesvres, afin notamment de :
- Prendre en compte l'intégration des enjeux du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) approuvé le 18 décembre 2019,
- Prendre en compte les études urbaines et commerciales réalisées sur certaines communes, ainsi que l'évolution de certains projets d'équipements et d'urbanisation,
- Mettre en cohérence les pièces du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et corriger certaines erreurs matérielles,
- Mettre à jour les annexes.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 11 octobre 2023 à 14h00 au lundi 13 novembre 2023 à 14h00 inclus, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre d’enquête publique numérique sera clos automatiquement le lundi 13 novembre 2023 à 14h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 30 août 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000121/44 en date du 13 juillet 2023 - Tribunal Administratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Francis YGUEL