FILLINGES : projet de Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de FILLINGES.
Caractéristiques principales du projet :
Le projet de règlement local de publicité (RLP) délimite une zone de publicité couvrant les agglomérations de la commune de FILLINGES, où les possibilités d'installation de publicité, enseignes et préenseignes sont restreintes :
- notamment en nombre et en surface unitaire,
- par rapport à la réglementation nationale, afin de renforcer l'intégration des dispositifs dans les paysages, en tenant compte de la sensibilité paysagère du territoire communal.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 27 septembre 2023 à 9 heures au samedi 14 octobre 2023 à 12 heures, soit pendant 18 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 14 octobre 2023 à 12 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°175-2023 en date du 29 août 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000120/38 en date du 3 août 2023 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bernard AUDION
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Audrey KALCZYNSKI