SAINT-ÉTIENNE : demande d’autorisation environnementale, présentée à titre de régularisation, pour l’exploitation d’un atelier de traitement de surfaces sur le territoire de la commune au 3, rue de Dunkerque
L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation déposée par la société CIC-VNS à titre de régularisation, pour l'exploitation d'un atelier de traitement de surfaces sur le territoire de la commune de SAINT-ÉTIENNE (42100) - 3, rue de Dunkerque.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 octobre 2023 à 9h00 au jeudi 9 novembre 2023 à 17h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 9 novembre 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°352-DDPP-23 en date du 8 septembre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision N°E23000076/69 en date du 20 juin 2023 - Tribunal Administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bernard ZABINSKI
Maître(s) d'ouvrage
Société CIC-VNS
3, rue de Dunkerque
42100 SAINT-ETIENNE