RENNES : PPVE - Projet de modification du Dossier de réalisation et du Programme des équipements publics de la ZAC Armorique
En application des dispositions de l'article L. 123-19 du code de l'environnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de modification du dossier de réalisation de la ZAC Armorique et de son programme des équipements publics, porté par la Ville de Rennes.
Cette ZAC soumise à évaluation environnementale a été créée en 2007 et a fait l'objet d'un dossier de réalisation et d'un programme des équipements publics, approuvés en 2008. Elle s'étend au Nord-Ouest de Rennes, sur une superficie de 13 ha.
Les évolutions de cette opération d'aménagement, qui portent sur le plan de masse de la ZAC et sa programmation, nécessitent une actualisation de son étude d'impact et, plus largement, la modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC, objets de la présente procédure de participation par voie électronique.
La participation du public par voie électronique (PPVE) se déroulera du lundi 9 octobre 2023 à 9h00 au jeudi 9 novembre 2023 à 17h30 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 9 novembre 2023 à 17h30 précises.