SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS : demande de DUP du projet de création d'une zone de rétention temporaire des eaux (ZRTE) de crues, demande de déclaration d'intérêt général de l'opération, demande d'instauration d'une servitude de surinondation et parcellaire

Il sera procédé à une enquête publique unique relative à :

• la demande de déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de création d'une zone de rétention temporaire des eaux (ZRTE) de crues sur la commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS,
• l'enquête parcellaire, définissant les parcelles pouvant faire l'objet d'une expropriation,
• la demande de déclaration d'intérêt général de l'opération (au sens de l'article R214-89 du code de l'environnement),
• la demande d'instauration d'une servitude de surinondation (au sens de l'article L221-12 du code de l'environnement).

Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 novembre à 9h00 au vendredi 15 décembre 2023 à 17h00 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 15 décembre 2023 à 17h00 précises.