Présentation de l'enquête publique
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TAURIZE : projet de zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de zonage d’assainissement de la commune de TAURIZE.

En 2020, Carcassonne Agglo a lancé un Schéma Directeur d’Assainissement sur la commune de Taurize. Celui-ci s’est terminé en 2022. Cette étude a permis d’aboutir à la réalisation d’un diagnostic du fonctionnement du réseau d’assainissement, un plan d’action pour corriger les défauts constatés et un zonage d’assainissement.

Ce zonage permettra de délimiter les zones d’assainissement collectif des zones relevant de l’assainissement non collectif.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 06 novembre 2023 à 8h00 au jeudi 07 décembre 2023 à 17h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 07 décembre 2023 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2023 - 037 en date du 17 octobre 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision N°E23000109/34 en date du 28 septembre 2023 - Tribunal Administratif de MONTPELLIER

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel MARSENACH

Information du public

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