Présentation de l'enquête publique
image de présentation

HÉRY : déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique publique porte sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'HÉRY

Cette enquête publique se déroulera du mardi 19 septembre 2023 à 14h00 au vendredi 20 octobre 2023 à 12h00 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 20 octobre 2023 à 12h00 précises.

Cette enquête est régie par les articles L123-2 et R 123-2 et suivants du Code de l'environnement, et ce, conformément à l'article L.153-55 du Code de l'Urbanisme.

L'enquête publique de l'opération porte à la fois sur l'intérêt général de l'opération et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence.

Les caractéristiques principales de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU portent sur la création d'un secteur de taille et de capacité d'accueil limité pour permettre la mise en oeuvre d'un projet de production d'électricité photovoltaïque flottante sur le site de l'ancienne carrière au Nord du territoire.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2023T86 en date du 11 août 2023

Référence du Tribunal Administratif

Ordonnance en date du 20 juin 2023 - Tribunal Administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Daniel COLLARD

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique