COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PORTES DE FRANCE - THIONVILLE : élaboration du zonage pluvial des 13 communes (Angevillers, Basse-Ham, Fontoy, Havange, Illange, Kuntzig, Lommerange, Manom, Rochonvillers, Terville, Thionville, Tressange, Yutz)
L'enquête publique porte sur l’élaboration du zonage pluvial des 13 communes de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PORTES DE FRANCE - THIONVILLE.
Les communes concernées sont : Angevillers, Basse-Ham, Fontoy, Havange, Illange, Kuntzig, Lommerange, Manom, Rochonvillers, Terville, Thionville, Tressange et Yutz.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 septembre 2023 à 9h00 au jeudi 5 octobre 2023 à 16h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 5 octobre 2023 à 16h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° 2023- 0056 en date du 21 août 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000048/67 en date du 3 mai 2023 - Tribunal Administratif de STRASBOURG
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Marcel BARBACCI