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TOUSSIEUX : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de TOUSSIEUX.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 26 septembre 2023 à 9h00 au jeudi 26 octobre 2023 à 17h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 26 octobre 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° ARCNE 13 2023 en date du 11 août 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000072/69 en date du 16 juin 2023 - Tribunal Administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pierre LAMY