SAINT-SAUVANT : mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune avec une déclaration de projet
L'enquête publique porte sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de SAINT-SAUVANT avec une déclaration de projet, dossier soumis à évaluation environnementale.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 11 septembre 2023 à 9h00 au jeudi 12 octobre 2023 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 12 octobre 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°ARR_2023_46 en date du 7 août 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 13 juin 2023 - Tribunal Administratif de POITIERS
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Sylvie DANDONNEAU
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Jean-Marie CLERGET