Présentation de l'enquête publique
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SAN MARTINO DI LOTA : projet de requalification du centre bourg de Pietranera - Secteur Strada Vecchia « Pietranera 2020 : le cap vers le développement durable », commune de SAN MARTINO Dl LOTA afin de délimiter exactement les parcelles à acquérir

Il sera procédé, sur le territoire de la commune de SAN MARTINO Dl LOTA à une enquête parcellaire afin de délimiter exactement les parcelles à acquérir pour réaliser le projet de requalification du centre bourg de Pietranera - Secteur Strada Vecchia « Pietranera 2020 : le cap vers le développement durable » porté par la commune, et établir l'identité de leurs propriétaires.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 26 septembre 2023 à 8h30 au jeudi 26 octobre 2023 à 17h00 inclus, soit pendant trente et un jours (31) consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 26 octobre 2023 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté DDT 2B/SJC/UC N° 2B-2023-08-31-00001 en date du 31 août 2023

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur François-Marie SASSO (désigné par l'arrêté préfectoral DDT28/SJC/UC N° 28-2023-07-03-00008 du 3 juillet 2023)

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Procès-verbal du commissaire enquêteur Conclusions et avis du commissaire enquêteur