COGOLIN : modification de droit commun n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur la modification de droit commun n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de COGOLIN dans les formes prévues au chapitre Ill du titre Il du livre Ier du code de l'environnement.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 11 septembre 2023 à 8h30 au vendredi 13 octobre 2023 à 15h30, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 13 octobre 2023 à 15h30 précises.

Caractéristiques principales de fa modification de droit commun du PLU :

• Faire évoluer le règlement écrit du PLU pour faciliter l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme, pour prendre en compte des observations formulées par les Personnes Publiques Associées à l'occasion de la modification n°2, procédure abrogée le 14 septembre 2021 ; et pour prendre en compte :
  • la biodiversité et lutter contre l'artificialisation des sols [coefficient d'espaces libre à la parcelle, liste des espèces végétales à favoriser et à proscrire]
  • la prévention du risque incendie
  • la gestion du pluvial [transparence hydraulique pour les clôtures, règlement pluvial doctrine départementale de la MISEN mise à jour en 2022]
  • le cadre de vie [stationnement, densité ... ]
  • les lois récentes [ALUR et ELAN en particulier]
• Faire évoluer le règlement graphique du PLU, en particulier les emplacements réservés

Pièces du PLU modifiées :

• les pièces écrites et graphiques du règlement
• la liste des emplacements réservés
• une notice de présentation des modifications apportées est ajoutée au rapport de présentation