SENS : demande d'autorisation environnementale relative à l'exploitation d'une plateforme logistique déposée par la SAS GREEN'DEV située sur le territoire de la commune
L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale de la SAS GREEN'DEV pour l'exploitation d'une plateforme logistique sur le territoire de la commune de SENS.
Cette enquête publique se déroulera du samedi 16 septembre 2023 à 9h00 au lundi 16 octobre 2023 à 18h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 16 octobre 2023 à 18h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° PREF-SAPPIE-BE-2023-0346 en date du 31 juillet 2023
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance en date du 10 juillet 2023 - Tribunal Administratif de DIJON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Michel BREUILLÉ
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Gérard FARRÉ-SÉGARRA
Maître(s) d'ouvrage
SAS. GREEN'DEV
66 Quai du Maréchal Joffre
92400 COURBEVOIE