COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT DOUBS : élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) valant SCoT et révision du zonage d'assainissement des communes de la CCPHD - abrogation de 10 cartes communales
L'enquête publique unique porte sur :
- l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) valant Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs (CCPHD) ;
- l'abrogation de 10 cartes communales ;
- la révision du zonage d'assainissement des communes de la CCPHD.
- Sont concernées par le projet de PLUi valant SCoT et de révision du zonage d'assainissement toutes les communes de la CCPHD.
- Sont concernées par l'abrogation des cartes communales les communes de Avoudrey ; Belmont ; Charbonnières Les Sapins ; Chevigney les Vercel ; Epenouse ; Gonsans ; Naisey-les-Granges ; Vennes ; Vercel Villedieu Le Camp ; Vernierfontaine.
Cette enquête publique unique se déroulera :
du jeudi 2 novembre 2023 à 9h00 au mercredi 13 décembre 2023 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 13 décembre 2023 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2023-001 en date du 9 octobre 2023 du Président de la COMMUNAUTÉ DES PORTES DU HAUT-DOUBS
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E2300051/25 du 4 août 2023 - Tribunal administratif de BESANÇON
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Patrick THOMAS
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Robert BOSSONNET
Monsieur Jean-Claude LASSOUT
Madame Patricia OLIVARES
Monsieur Hervé ROUECHE