Présentation de l'enquête publique
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BLAINVILLE SUR ORNE : demande d'autorisation environnementale concernant l'augmentation de la capacité de transit et de broyage de bois-déchet rue du Canal - SAS BIOCOMBUSTIBLES

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS Biocombustibles, dont le siège social se situe 646 Avenue des digues 14123 Fleury sur Orne, relative à l'augmentation des capacités de transit et de broyage de bois-déchet rue du Canal à BLAINVILLE SUR ORNE.

Cette enquête publique, d’une durée de 32 jours consécutifs, se déroulera du vendredi 10 novembre 2023 (9h00) au lundi 11 décembre 2023 (17h30) inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 11 décembre 2023 à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral du 03 octobre 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 10 juillet 2023 - Tribunal Administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre FERAL

Maître(s) d'ouvrage

SAS Biocombustibles
646 Avenue des digues
14123 Fleury sur Orne

Information du public

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