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MEILLERIE : demande de déclaration d'utilité publique (comprenant une étude d'impacts) et parcellaire du projet de protection de la RD 1005 contre les chutes de pierres, de blocs et éboulements
L'enquête publique unique porte sur :
- la demande de déclaration d'utilité publique du projet de protection de la RD 1005 contre les chutes de pierres, de blocs et éboulements sur la commune de MEILLERIE.
- sur l'étude d'impacts ;
- sur le dossier parcellaire.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 octobre 2023 au vendredi 10 novembre 2023 inclus, sur la commune de MEILLERIE.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BAFU/2023-0050 en date du 4 août 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 28 juin 2023 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-François MARTIN