Aller à la navigation Aller au contenu
Présentation de l'enquête publique
image de présentation

DANJOUTIN : projet de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique concerne :

  • l'intérêt général de l'opération portant sur la création d'une fourrière animale départementale et d'un refuge SPA,
  • et la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de DANJOUTIN.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 11 septembre 2023 à 00h00 au vendredi 13 octobre 2023 à 12h00, soit pendant 33 consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 13 octobre 2023 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Maire n°113/2023 en date du 31 juillet 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E23000045/25 en date du 23 juin 2023 - Tribunal Administratif de BESANÇON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard MADELÉNAT

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Annexes au rapport du commissaire enquêteur Conclusions motivées et Avis

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.