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Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le vendredi 13 octobre 2023 à 12:00

image de présentation

DANJOUTIN : projet de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique concerne :

  • l'intérêt général de l'opération portant sur la création d'une fourrière animale départementale et d'un refuge SPA,
  • et la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de DANJOUTIN.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 11 septembre 2023 à 00h00 au vendredi 13 octobre 2023 à 12h00, soit pendant 33 consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 13 octobre 2023 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Maire n°113/2023 en date du 31 juillet 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E23000045/25 en date du 23 juin 2023 - Tribunal Administratif de BESANÇON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard MADELÉNAT

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Annexes au rapport du commissaire enquêteur Conclusions motivées et Avis

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