Présentation de l'enquête publique
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LOUVIGNY : révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de LOUVIGNY.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 septembre 2023 à 10h00 au vendredi 27 octobre 2023 à 16h30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 27 octobre 2023 à 16h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°A-2023-60 du Président de la Communauté urbaine Caen la mer en date du 29 août 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E23000040/14 en date du 12 juillet 2023 - Tribunal Administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean COULON

Information du public

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