NUITS-SAINT-GEORGES : demande d'autorisation environnementale présentée par la Société Joseph Cartron pour l'exploitation d'une installation de stockage d'alcools de bouche
L'enquête publique porte sur la demande présentée par la société JOSEPH CARTRON dont le siège social est situé 25 rue Docteur Louis Legrand à Nuits-Saint-Georges, en vue d'obtenir du Préfet de la Côte-d'Or l'autorisation d'exploiter une installation de stockage d'alcools de bouche (rubrique n° 4755.2a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement) sur la commune de NUITS-SAINT-GEORGES.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 septembre 2023 à 9h00 au mardi 24 octobre 2023 à 17h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 24 octobre 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°1184 en date du 31 juillet 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000072/21 en date du 19 juillet 2023 - Tribunal Administratif de DIJON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Gérard POTEL
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Daniel DEMONFAUCON
Maître(s) d'ouvrage
Dociété JOSEPH CARTRON
25 rue Docteur Louis Legrand
21700 NUITS-SAINT-GEORGES