Présentation de l'enquête publique

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THURY-HARCOURT-LE-HOM : DUP de la dérivation des eaux et de la mise en place des PP pour le forage Fontaine Bouillante et institution des servitudes afférentes et détermination des immeubles concernés par les PPR pour le forage Fontaine Bouillante FE1

Il sera procédé à une enquête publique unique sur la commune de THURY-HARCOURT-LE HOM préalablement à :

  • la déclaration d'utilité publique (DUP) de la dérivation des eaux, en vue de la consommation humaine,
  • la déclaration d'utilité publique (DUP) de l'instauration des périmètres de protection (PP), des servitudes afférentes et des travaux nécessaires à l'exploitation et à la protection,
  • et à la détermination des terrains devant faire l'objet des périmètres de protection (PP) à établir, et des parcelles de terrains susceptibles d'être grevés de servitudes d'utilité publique relatives à ces périmètres de protection.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 septembre 2023 à 9h00 au jeudi 26 octobre 2023 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 26 octobre 2023 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 31 juillet 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 17 mai 2023 - Tribunal Administratif

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-François GRATIEUX

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Claude MADELAINE

Maître(s) d'ouvrage

Syndicat Mixte de Production d'Eau potable (SMPE) Sud Bessin Pré Bocage
Place de l'Hôtel de Ville d'Aunay
14260 Les Monts d'Aunay

Information du public

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