GRAND BESANÇON MÉTROPOLE : concertation préalable à l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Par délibération en date du 16 décembre 2019, le Conseil Communautaire a engagé une procédure d’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunale (RLPi) et définit les modalités de la concertation préalable. 

Cette concertation se déroulera pendant toute la durée de l'élaboration du projet jusqu'à la délibération qui arrêtera le projet et qui tirera le bilan de la concertation.