Présentation de la concertation
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GRAND BESANÇON MÉTROPOLE : concertation préalable à l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Par délibération du 16 décembre 2019, le Conseil Communautaire du Grand Besançon a engagé une procédure d’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunale (RLPi). Cette même délibération définit :

- les enjeux du futur document,

- les modalités de la concertation préalable. 

Cette concertation se déroulera pendant toute la durée de l'élaboration du projet, jusqu'à la délibération qui arrêtera le projet et qui tirera le bilan de la concertation.

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