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Présentation de la concertation

Ce site web est clos depuis le vendredi 21 mars 2025 à 23:59

image de présentation

GRAND BESANÇON MÉTROPOLE : concertation préalable à l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Par délibération du 16 décembre 2019, le Conseil Communautaire du Grand Besançon a engagé une procédure d’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunale (RLPi). Cette même délibération définit :

- les enjeux du futur document,

- les modalités de la concertation préalable. 

Cette concertation se déroulera pendant toute la durée de l'élaboration du projet, jusqu'à la délibération qui arrêtera le projet et qui tirera le bilan de la concertation. 

Rendez-vous sur le site internet pour plus d'information.

En prélude de l’arrêt du RLPi prévu en mai 2025, nous vous informons que la date de clôture de cette concertation est fixée au 21 mars 2025 à 23h59.

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis concertation préalable Délibération du Conseil de Communauté du 16.12.2019 Délibération du Conseil de Communauté du 09.11.2023 Support de la concertation des commerçants et des enseignistes - Zonage RLPi Support de la concertation des afficheurs et associations de protection de l'environnement et du patrimoine Délibération du Conseil Communautaire du 23.05.2024 Carte de la répartition des pouvoirs de police de la publicité sur GBM Compte-rendu de la concertation des associations et des afficheurs - Zonages et règlements RLPi Compte-rendu de la concertation des enseignistes et des commerçants - Zonages et règlements RLPi Information - Réunion Publique avant l'arrêt du RLPi

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