SAINT-ÉTIENNE : demande d’autorisation environnementale déposée le 9 mai 2023, à titre de régularisation administrative, par le président de la CCI LYON METROPOLE SAINT ETIENNE ROANNE pour les activités du BANC NATIONAL D’EPREUVE
La demande d'autorisation déposée, à titre de régularisation administrative, par le président de la CCI LYON METROPOLE SAINT ETIENNE ROANNE pour les activités du BANC NATIONAL D'EPREUVE sur le territoire de la commune de SAINT-ÉTIENNE, ZI Molina La Chazotte, 5 rue de Méons, les plans et les pièces annexés seront soumis à une enquête publique.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 18 septembre 2023 à 9h00 au mercredi 18 octobre 2023 à 17h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 18 octobre 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° 306/DDPP/23 en date du 2 août 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision N° E23000088/69 en date du 12 juillet 2023 - Tribunal Administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Robert BOUGEREL
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Alain BURONFOSSE
Maître(s) d'ouvrage
CC! LYON METROPOLE SAINT ETIENNE ROANNE
BANC NATIONAL D'ÉPREUVE
ZI Molina La Chazotte
5 rue de Méons
4200 SAINT-ÉTIENNE