SAINT-CHAMOND : demande d'autorisation environnementale pour le projet d'aménagement de la RN 88 - complément du demi-échangeur de la Varizelle à la demande de la DREAL ARA
L'enquête publique est préalable à une autorisation environnementale comprenant :
- une autorisation au titre de la loi de l'eau
- une dérogation au régime de protection des espèces protégées
- une évaluation environnementale
pour le projet d'aménagement de la RN 88 - complément du demi-échangeur de la Varizelle sur la commune de Saint-Chamond à la demande de la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes (DREAL ARA)
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 27 septembre 2023 à 14h00 au vendredi 27 octobre 2023 à 17h30 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 27 octobre 2023 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° 2023-199 PAT en date du 1er août 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision N° E23000089/69 en date du 13 juillet 2023 - Tribunal Administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Yves VALENTIN
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Serge MONNIER