Présentation de l'enquête publique
image de présentation

CROLLES : demandes d'autorisation environnementale et d'institution de servitudes d'utilité publique présentées par la société STMicroelectronics

La demande d’autorisation environnementale présentée au titre des ICPE par la société STMicroelectronics (siège social : 29 boulevard Romain Rolland - 75669 Paris Cedex 14, SIREN n°399 395 581) pour l’agrandissement de son usine de fabrication de plaquettes de circuits intégrés, implantée 850 rue Jean Monnet sur la commune de CROLLES, et la demande d’institution de servitudes d’utilité publique sur les terrains situés autour du projet précité, seront soumises à une enquête publique unique.

Les servitudes d’utilité publique envisagées sont situées en sections cadastrales AT, AY, AZ et BA de la commune de Crolles et AN et AV de la commune de Bernin. Elles fixent les règles d’utilisation du sol ainsi que l’exécution de travaux soumis à permis de construire sur les terrains situés en voisinage immédiat du site.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 août 2023 à 8h30 au lundi 9 octobre 2023 à 18h00, soit pendant quarante-trois (43) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 9 octobre 2023 à 18h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°DDPP-IC-2023-07-10 en date du 19 juillet 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E23000086/38 en date du 16 juin 2023 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Thierry AWENENGO DALBERTO

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Catherine VIGNON
Monsieur Alain MONTEIL

Membres suppléants de la commission d'enquête

Monsieur Marc-Jérôme HASSID

Maître(s) d'ouvrage

Société STMicroelectronics
850 rue Jean Monnet
38926 Crolles Cedex

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 7 jours.

Déposer une contribution

5 Prochaines permanences

  • Mardi 3 octobre 2023
    Mairie de Crolles, 14h00 - 18h30
  • Lundi 9 octobre 2023
    Mairie de Crolles, 14h00 - 18h00
Voir tout le calendrier

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.