SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS : demande de déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement du Quartier Gare sur la commune (comprenant une étude d'impacts) et parcellaire
L'enquête publique unique porte sur :
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la demande de déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement du Quartier Gare, comprenant une étude d’impacts,
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sur le dossier parcellaire
sur le territoire de la commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 octobre 2023 au vendredi 10 novembre 2023 inclus.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BAFU/2023-0054 en date du 24 août 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 28 juin 2023 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Georges CONSTANTIN
Maître(s) d'ouvrage
EPF 74
1510 route de l'Arny
74350 Allonzier-La-Caille