LOCHES : élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Ville
L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Ville de LOCHES.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 septembre 2023 à 9h00 au vendredi 6 octobre 2023 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 6 octobre 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2023/275 en date du 21 juillet 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000091/45 en date du 7 juin 2023 - Tribunal Administratif d'ORLÉANS
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Christian CALENGE