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BELFORT : révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune
L'enquête publique porte sur la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de BELFORT.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 août 2023 à 9h00 au jeudi 28 septembre 2023 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 28 septembre 2023 à 17h00 précises.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement en version papier et numérique :
- Mairie de Belfort – direction de l’urbanisme – 4 rue de l’Ancien Théâtre aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30) hors mercredis, jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°231389 en date du 11 juillet 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 14 avril 2023 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Christian PAGANESSI