LOCMARIA : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de LOCMARIA.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 22 août 2023 à 16 heures au mardi 26 septembre 2023 à 16 heures, soit pendant 35 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 26 septembre 2023 à 16 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2023-072 en date du 17 juillet 2023
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance n°E23000093/35 en date du 20 juin 2023 - Tribunal Administratif de RENNES
Président(e) de la commission d'enquête
Madame Marie-Jacqueline MARCHAND
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Yves de BON
Monsieur Stéphane SIMON