Présentation de l'enquête publique
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CALENZANA : projet d'abrogation partielle du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur l'abrogation partielle du PLU de la commune de CALENZANA. Cette enquête se déroulera du lundi 24 juillet 2023 à 8H30 heures au mercredi 23 août 2023 à 15H30 heures, soit pendant 31 jours consécutifs.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 23 août 2023 à 15H30 précises.

Il est rappelé que l'abrogation partielle du Plan Local d'Urbanisme est rendue nécessaire pour les raisons suivantes :

Par jugement du Tribunal Administratif de Bastia en date du 24 mars 2022 complété par les ordonnances de rectification, il a été enjoint à la Commune d'abroger partiellement son Plan Local d'Urbanisme en ce qui concerne les zones AU1-4b et U4b du hameau de Sainte-Restitude à l'est du village, les deux zones AU1-4b situées au centre et au nord-ouest du secteur de Camellu, les deux zones AU 1-4a situées au nord-est de ce dernier secteur, la zone AU1-4 du secteur de La Urgone, les deux zones U4b du secteur de Pieve, dans le secteur de Camellu, les deux zones U4a situées au Nord et la zone U4b située à l'Ouest annulées au titre de l'application de l'article L121- 8 du Code de l'Urbanisme.

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E23000019/20 en date du 21/06/2023 - Tribunal Administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Caroline DE LUCIA

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Hervé CORTEGGIANI

Information du public

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