Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le jeudi 31 août 2023 à 17:00

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LE BOURGET DU LAC : projet d'extension du cimetière communal

L'enquête publique porte sur le projet d'extension et de réaménagement du cimetière de la commune du BOURGET-DU-LAC.

Cette enquête se déroulera pendant une durée de trente jours consécutifs, du mardi 1er août 2023 au jeudi 31 août 2023 inclus.
Les observations et propositions reçues après le 31 août 2023 à 17h00 ne pourront pas être prises en considération par la commissaire enquêtrice, conformément à la clôture de l'enquête publique en mairie.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal N°ARR-2023-186 en date du 29 juin 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E23000007/38

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Nathalie GRYNSZPAN

Information du public

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