RAZE : demande d'autorisation environnementale déposée par la SAS Chânois EnR en vue de l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune
L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS Chânois EnR pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de 3 aérogénérateurs sur le territoire de la commune de RAZE.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 15 septembre 2023 à 9h00 au vendredi 20 octobre 2023 à 12h00, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 20 octobre 2023 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°70-2023-07-04-00004 en date du 4 juillet 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 26 juin 2023 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Président(e) de la commission d'enquête
Madame Elisabeth BIDAUT
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Christine BIDOYEN-WENGER
Monsieur Jean-Paul MASSON
Membres suppléants de la commission d'enquête
Madame Catherine ROZÉ
Maître(s) d'ouvrage
SAS CHANOIS EnR
17 rue du Stade
25660 Fontain