Présentation de l'enquête publique
image de présentation
image de présentation

VILLERS : permis de construire pour le projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune à la demande du Syndicat Intercommunal d'Énergies du département de la Loire Territoire d'énergie Loire

L'enquête publique porte sur le permis de construire pour le projet de centrale photovoltaïque au sol située au lieu-dit les Varennes, RD39 sur le territoire de la commune de VILLERS à la demande du Syndicat Intercommunal d'Énergies du département de la Loire Territoire d'énergie Loire.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 19 septembre 2023 à 14h00 au vendredi 20 octobre 2023 à 12h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 20 octobre 2023 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 2023-222 PAT en date du 16 août 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E23000090/69 en date du 12 juillet 2023 - Tribunal Administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Alain BURONFOSSE

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Robert BOUGEREL

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.