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MOLTIFAO : projet de révision de la carte communale
L'enquête publique porte sur le projet de révision de la carte communale de MOLTIFAO. Cette enquête se déroulera du Lundi 17 juillet 2023 à 9 heures au Jeudi 17 Août 2023 à 12 heures, soit 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 17 août 2023 à 12 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°7/2023 en date du 28 juin 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000018/20 en date du 12 juin 2023 - Tribunal Administratif de BASTIA
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pascal SANCI
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Antony HOTTIER